Code du travail · Article

Article L6223-1

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 28 mai 2026.

Carte de l'article L6223-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 6 juillet 2012 relatif au modèle type de contrat d'apprentissage (en vigueur)
  • Arrêté du 15 janvier 2007 relatif au contrat type d'apprentissage (abrogé, modifié par 4 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

  • Arrêté du 6 juillet 2012 - art. 1 (V)
  • Code du travail - art. L6222-5 (M)
  • Code du travail - art. L6223-8-1 (M)
  • Code du travail - art. L6224-2 (VT)
  • Code du travail - art. L6227-12 (VD)
  • Code du travail - art. R6211-6 (V)
  • Code du travail - art. R6223-1 (VD)
  • Code du travail - art. R6223-2 (V)
  • Code du travail - art. R6223-24 (VT)
  • Code du travail - art. R6225-11 (V)
  • Code du travail - art. R6225-7 (V)
  • Code du travail - art. R6226-5 (V)
  • Code du travail - art. R6226-8 (T)
  • Code du travail - art. R6227-8 (V)
  • Code du travail - art. R6261-14 (Ab)
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