Article L6223-1 historique

Historique de l'article L6223-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 28 mai 2026 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 juillet 2012 relatif au modèle type de contrat d'apprentissage (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2007 relatif au contrat type d'apprentissage (abrogé, modifié par 4 textes)