Article L6224-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L6224-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 6 août 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 6 août 2008 au 7 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 50
• Rédaction du 7 mars 2014 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 14
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 - art. 1

Décrets liés (8)

• Décret n° 2009-693 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche pour les employeurs de moins de cinquante salariés recrutant des apprentis supplémentaires (en vigueur)
• Décret n° 2009-695 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus (en vigueur)
• Décret n° 2011-523 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises (en vigueur)
• Décret n° 2017-267 du 28 février 2017 instituant une aide financière en faveur des jeunes apprentis (en vigueur)
• Décret n° 2018-1348 du 28 décembre 2018 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis (en vigueur)
• Décret n° 2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d'apprentissage (en vigueur)
• Décret n° 2021-168 du 16 février 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (en vigueur)
• Décret n° 2024-631 du 28 juin 2024 relatif à la prise en charge financière et au dépôt des contrats d'apprentissage et de professionnalisation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2009-693 du 15 juin 2009 - art. 6 (VD)
• Décret n°2009-695 du 15 juin 2009 - art. 6 (VD)
• Décret n°2011-523 du 16 mai 2011 - art. 5 (VD)
• Décret n°2017-267 du 28 février 2017 - art. 3 (V)
• Décret n°2018-1348 du 28 décembre 2018 - art. 3 (V)
• Décret n°2019-1489 du 27 décembre 2019 (V)
• Décret n°2021-168 du 16 février 2021 - art. 3
• Décret n°2024-631 du 28 juin 2024 (V)
• Code de l'artisanat - art. 23 (VT)
• Code de l'artisanat - art. R321-5 (VD)
• Code du travail - art. L6211-4 (VD)
• Code du travail - art. L6227-12 (V)
• Code du travail - art. L6324-6 (VD)