Article L6225-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L6225-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-524 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche des demandeurs d'emploi de quarante-cinq ans et plus en contrat de professionnalisation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°2011-524 du 16 mai 2011 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. D6224-2 (V)
• Code du travail - art. D6235-1 (M)
• Code du travail - art. D6235-9 (V)
• Code du travail - art. L6222-5 (V)
• Code du travail - art. L6224-2 (VT)
• Code du travail - art. L6227-12 (VD)
• Code du travail - art. R6223-16 (VD)
• Code du travail - art. R6223-30 (VD)
• Code du travail - art. R6225-1 (V)
• Code du travail - art. R6225-6 (VD)
• Code du travail - art. R6225-8 (VD)
• Code du travail - art. R6226-9 (T)
• Code du travail - art. R6227-9 (V)
• Code du travail - art. R6243-4 (VT)