Article L6225-3

Article en vigueur depuis le 7 mars 2014.

Carte de l'article L6225-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 7 mars 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 7 mars 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 14

Décrets liés (3)

• Décret n° 2009-693 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche pour les employeurs de moins de cinquante salariés recrutant des apprentis supplémentaires (en vigueur)
• Décret n° 2009-695 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus (en vigueur)
• Décret n° 2011-523 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2009-693 du 15 juin 2009 - art. 4 (V)
• Décret n°2009-695 du 15 juin 2009 - art. 4 (V)
• Décret n°2011-523 du 16 mai 2011 - art. 6 (VD)
• Code du travail - art. L6225-3-1 (VD)