Code du travail · Article
Article L6225-5
Article en vigueur depuis le 7 mars 2014.
Carte de l'article L6225-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Rédaction du 19 mai 2011 au 7 mars 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 170
- Rédaction depuis le 7 mars 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 14
Décrets liés (1)
- Décret n° 2011-523 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°2011-523 du 16 mai 2011 - art. 6 (VD)
- Code du travail - art. R6223-30 (VD)
- Code du travail - art. R6226-3 (V)
- Code du travail - art. R6243-4 (VT)