Code du travail · Article
Article L6227-7
Article abrogé, en vigueur du 10 août 2016 au 8 août 2019.
Carte de l'article L6227-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2017-199 du 16 février 2017 (V)
- Code du travail - art. D6272-1 (M)