Article L6227-7 historique

Historique de l'article L6227-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 août 2016 au 8 août 2019 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (en vigueur)