Code du travail · Article

Article L6231-5

Article en vigueur depuis le 23 août 2019.

Carte de l'article L6231-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 - art. 4 (V)
  • Code du travail - art. L6231-6 (V)
  • Code du travail - art. L6351-3 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).