Code du travail · Article

Article L6232-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L6232-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement de France compétences (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

  • LOI n° 2011-900 du 29 juillet 2011 - art. 23 (VT)
  • LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 24 (V)
  • Décret n°2018-1331 du 28 décembre 2018 - art. 2 (V)
  • Code de l'éducation - art. L431-1 (V)
  • Code du travail - art. D6241-14 (Ab)
  • Code du travail - art. L6222-12-1 (V)
  • Code du travail - art. L6222-35 (V)
  • Code du travail - art. L6222-42 (V)
  • Code du travail - art. L6232-6 (VT)
  • Code du travail - art. L6233-1 (V)
  • Code du travail - art. L6233-8 (VT)
  • Code du travail - art. L6233-9 (VT)
  • Code du travail - art. L6241-8 (Ab)
  • Code du travail - art. L6252-2 (VD)
  • Code du travail - art. R6113-16-2 (V)
  • Code du travail - art. R6222-51 (V)
  • Code du travail - art. R6222-53 (Ab)
  • Code du travail - art. R6222-68 (V)
  • Code du travail - art. R6231-4 (V)
  • Code du travail - art. R6232-1 (V)
  • Code du travail - art. R6232-10 (V)
  • Code du travail - art. R6241-3-1 (Ab)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R811-5 (V)
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