Code du travail · Article
Article L6232-1 historique
Historique de l'article L6232-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Rédaction du 1er janvier 2011 au 7 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-853 du 23 juillet 2010 - art. 8
- Rédaction du 7 mars 2014 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 - art. 13 (V); LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 24 (M)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 24 (V)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement de France compétences (en vigueur)