Code du travail · Article

Article L6232-3

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article L6232-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur)
  • Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2018-249 du 5 avril 2018 - art. 16 (V)
  • Décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019 - art. 9
  • Code du travail - art. R6233-31 (VD)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).