Article L6232-7

Article abrogé, en vigueur du 7 mars 2014 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article L6232-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 7 mars 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 7 mars 2014 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 13 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'éducation - art. L431-1 (V)
• Code du travail - art. L6222-12-1 (V)
• Code du travail - art. L6232-10 (VT)