Article L6233-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L6233-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 7 mars 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 7 mars 2014 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 17 (V); LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 24 (M)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 24 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-394 du 7 avril 2015 portant attribution d'une indemnité à certains personnels en fonctions au sein des établissements publics locaux d'enseignement maritimes qui participent aux activités de formation par apprentissage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• DÉCRET n°2015-394 du 7 avril 2015 - art. 1 (V)
• LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 24 (V)
• Code de l'éducation - art. L421-3 (VD)
• Code du travail - art. L6222-42 (V)
• Code du travail - art. L6241-11 (VT)
• Code du travail - art. L6241-4 (V)
• Code du travail - art. R6222-51 (V)
• Code du travail - art. R6222-68 (V)
• Code du travail - art. R6231-4 (V)
• Code du travail - art. R6233-7 (V)