Code du travail · Article

Article L6233-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

CodeCode du travail

Rattachement

Chapitre III : Création d'unités de formation par apprentissage

Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis
Chapitre III : Création d'unités de formation par apprentissage

IdentifiantLEGIARTI000037386059

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle L6233-1 du Code du travail (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Les enseignements dispensés par le centre de formation d'apprentis peuvent être dispensés dans un établissement d'enseignement au sein d'une unité de formation par apprentissage. Cette unité est créée dans le cadre d'une convention entre cet établissement et le centre de formation d'apprentis.

2. L'établissement d'enseignement a la responsabilité pédagogique des formations dispensées par son unité de formation par apprentissage.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L118-2-2 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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