Article L6235-1

Article en vigueur depuis le 23 février 2022.

Carte de l'article L6235-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 février 2022 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du travail - art. D6235-1 (M)
• Code du travail - art. D6235-2 (M)
• Code du travail - art. D6235-9 (V)