Code du travail · Article

Article L6235-1

Article en vigueur depuis le 23 février 2022.

CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre V : Développement de l'apprentissage transfrontalier
  1. Partie législative
  2. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  3. Livre II : L'apprentissage
  4. Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis
  5. Chapitre V : Développement de l'apprentissage transfrontalier
IdentifiantLEGIARTI000045205481
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L6235-1 du Code du travail (version du 23 février 2022)Légifrance →

1. L'apprentissage transfrontalier permet à un apprenti d'effectuer une partie de sa formation pratique ou théorique dans un pays frontalier de la France.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000045205481, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.