Article L6241-3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article L6241-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 26 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 26 novembre 2009 au 31 juillet 2011 (abrogé) — issue de : LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 27 (V)
• Rédaction du 7 mars 2014 au 10 août 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 17 (M)
• Rédaction du 10 août 2014 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 17 (V); LOI n°2014-891 du 8 août 2014 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 37 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 décembre 2010 portant répartition des recettes attribuées au Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre ses deux sections (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 8 décembre 2010 - art. 2 (V)
• LOI n° 2011-900 du 29 juillet 2011 - art. 23 (V)
• LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 76 (VT)
• Décret n°2016-1998 du 30 décembre 2016 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 224 (VD)
• Code du travail - art. D6241-4 (Ab)
• Code du travail - art. L6123-5 (V)
• Code du travail - art. L6241-2 (V)
• Code du travail - art. R6123-15 (M)
• Code du travail - art. R6123-3-9 (M)
• Code du travail - art. R6241-11 (Ab)
• Code général des impôts, CGI. - art. 230 H (V)