Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
RattachementSection 1 : Principes.
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre IV : Financement de l'apprentissage
Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage
Section 1 : Principes.
IdentifiantLEGIARTI000037386922
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L6241-3 du Code du travail (version du 1er janvier 2019)Légifrance →
1. La fraction mentionnée au I de l'article L. 6241-2 et la contribution supplémentaire à l'apprentissage sont recouvrées dans les conditions prévues au III de l'article L. 6131-1.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré aux articles L118-2-3 et L118-3-1 jusqu'au 1er mai 2008 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007). Lien incertain : la version affichée date du 1er janvier 2019, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Aller plus loin
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