Code du travail · Article

Article L6242-9

Article abrogé, en vigueur du 7 mars 2014 au 23 août 2019.

Carte de l'article L6242-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 17 (V)
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