Article L6243-1-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L6243-1-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 19 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 19 août 2015 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 52
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 11 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-1084 du 24 août 2020 relatif à l'aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (en vigueur)
• Décret n° 2020-1085 du 24 août 2020 relatif à l'aide aux employeurs d'apprentis prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2020-1084 du 24 août 2020 - art. 4 (V)
• Décret n°2020-1085 du 24 août 2020 - art. 3 (V)