Article L6243-2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2025.

Carte de l'article L6243-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 22 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 22 janvier 2014 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 30
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er mars 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 8 (V)
• Rédaction depuis le 1er mars 2025 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 23 (V)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 11 août 2025 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (en vigueur)

Décrets liés (8)

• Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
• Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire. (en vigueur)
• Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
• Décret n° 2008-638 du 30 juin 2008 relatif à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens et à ses ressources (en vigueur)
• Décret n° 2008-640 du 30 juin 2008 relatif à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français et à son financement (en vigueur)
• Décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises (en vigueur)
• Décret n° 2011-523 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises (en vigueur)
• Décret n° 2025-290 du 28 mars 2025 relatif à l'abaissement du seuil d'exonération des cotisations salariales des apprentis (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005 - art. 1 (M)
• Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 - art. 1 (M)
• Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 - art. 2 (V)
• Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 - art. 47 (V)
• Décret n°2008-638 du 30 juin 2008 - art. 2
• Décret n°2008-640 du 30 juin 2008 - art. 2
• LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 - art. 48 (VT)
• Décret n°2008-1357 du 19 décembre 2008 - art. 7 (V)
• Décret n°2011-523 du 16 mai 2011 - art. 2 (V)
• Arrêté du 31 janvier 2023 - art. 1
• Décret n°2025-290 du 28 mars 2025 (V)
• Code du travail - art. D6243-5 (V)
• Code du travail - art. D6522-2 (VD)
• Code du travail - art. L6227-8 (M)
• Code du travail - art. L6243-3 (V)
• Code du travail - art. L6261-1 (VT)
• Code du travail - art. R6243-6 (VT)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1599 ter C (Ab)