Code du travail · Article

Article L6252-1

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article L6252-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 2 juillet 2008 - art. Annexe (V)
  • Code de l'éducation - art. L431-1 (V)
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