Code du travail · Article

Article L6252-1

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019.

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CodeCode du travail
Rattachement
Section 1 : Contrôle des centres de formation d'apprentis.
  1. Partie législative
  2. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  3. Livre II : L'apprentissage
  4. Titre V : Inspection et contrôle de l'apprentissage
  5. Chapitre II : Contrôle
  6. Section 1 : Contrôle des centres de formation d'apprentis.
IdentifiantLEGIARTI000006904112
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L6252-1 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les centres de formation d'apprentis sont soumis au contrôle pédagogique de l'Etat et au contrôle technique et financier de l'Etat pour les centres à recrutement national, de la région pour les autres centres.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L116-4 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006904112, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.