Article L631-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L631-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 novembre 1973 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1047 1973-11-15

Décrets liés (3)

• Décret n°90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport (abrogé)
• Décret n°99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises (abrogé)
• Décret n°2002-865 du 3 mai 2002 relatif aux engagements agroenvironnementaux et fixant les conditions de souscription des personnes physiques et morales (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°90-200 du 5 mars 1990 - art. 6 (Ab)
• Décret n°99-752 du 30 août 1999 - art. 2 (V)
• Décret n°2002-865 du 3 mai 2002 - art. 3 (Ab)
• Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 - art. 14 (V)
• Code du travail - art. L223-17 (AbD)
• Code du travail - art. L631-3 (AbD)
• Code du travail - art. L993-5 (AbD)
• Code rural - art. R341-7 (M)