Article L6312-2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L6312-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 - art. 8 (VT)
• Code de l'artisanat - art. L252-1 (VD)
• Code du travail - art. L6331-48-1 (V)
• Code du travail - art. L6331-54-1 (VT)
• Code du travail - art. L7342-3 (V)