Code du travail · Article

Article L6312-2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre II : Accès à la formation professionnelle continue.
  1. Partie législative
  2. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  3. Livre III : La formation professionnelle
  4. Titre Ier : Dispositions générales
  5. Chapitre II : Accès à la formation professionnelle continue.
IdentifiantLEGIARTI000006904129
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L6312-2 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non-salariées, y compris ceux n'employant aucun salarié, ainsi que leur conjoint collaborateur ou leur conjoint associé mentionné à l'article L. 121-4 du code de commerce, bénéficient personnellement du droit à la formation professionnelle continue.

2. Le même droit est ouvert aux travailleurs privés d'emploi.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L953-1 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006904129, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.