Article L6316-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L6316-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 6 (V)

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 17 février 2023 relatif à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail des organismes de formation de l'enseignement agricole public (en vigueur)
• Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « QualiFormAgri » (en vigueur)
• Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2024 relatif au bilan des organismes certificateurs et au contrôle de service fait des organismes financeurs en matière de formation professionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 18 février 2025 portant modification de l'arrêté relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification des arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d'audit associées au référentiel national qualité et aux exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d'audit et d'accréditation en matière de certification qualité des organismes de formation (en vigueur)
• Arrêté du 1er février 2021 relatif aux listes des prestataires certifiés par les organismes et les instances mentionnés à l'article L. 6316-2 du code du travail et des établissements réputés avoir satisfait à l'obligation de certification mentionnés à l'article L. 6316-4 du code du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs prévues à l'article R. 6316-3 du code du travail (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux pièces nécessaires au contrôle de service fait mentionné à l'article R. 6332-26 du code du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 décembre 2021 fixant la date limite de financement pour les organismes de formation en cours de certification qualité au 1er janvier 2022 et prolongeant l'autorisation de réaliser l'audit initial à distance (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2020 portant prolongation de la dérogation temporaire autorisant la réalisation d'un audit initial à distance (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Arrêté du 6 juin 2019 - art. 1 bis (V)
• Arrêté du 17 février 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 17 février 2023 - art. 2 (V)
• Arrêté du 13 avril 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 31 mai 2023 - art. 1
• Arrêté du 30 avril 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 18 février 2025 (V)
• Arrêté du 1er juillet 2025 (V)
• Décret n°2026-728 du 1er août 2026 (V)
• Code du travail - art. Annexe (VD)
• Code du travail - art. D6323-20-4 (VD)
• Code du travail - art. L6123-5 (VT)
• Code du travail - art. L6316-2 (VD)
• Code du travail - art. R6123-8 (V)
• Code du travail - art. R6316-7 (V)
• Code du travail - art. R6332-26 (V)