Article L6316-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L6316-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 avril 2024 relatif au bilan des organismes certificateurs et au contrôle de service fait des organismes financeurs en matière de formation professionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux pièces nécessaires au contrôle de service fait mentionné à l'article R. 6332-26 du code du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2019-564 du 6 juin 2019 (V)
• Arrêté du 30 avril 2024 (V)
• Code du travail - art. R6123-8 (M)