Article L6321-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L6321-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 26 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 26 novembre 2009 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 8
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 8 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de la sécurité sociale. - art. L412-8 (VT)
• Code du travail - art. D2323-5 (Ab)
• Code du travail - art. L3153-1 (V)
• Code du travail - art. L6315-1 (V)
• Code du travail - art. L6321-6 (V)
• Code du travail - art. L6323-13 (VD)
• Code du travail - art. R6422-10 (VD)