Article L6321-3

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2024.

Carte de l'article L6321-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 26 novembre 2009 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 28 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2024-42 du 26 janvier 2024 - art. 23

Décrets liés (2)

• Décret n° 2024-1243 du 30 décembre 2024 relatif aux formations de français langue étrangère à destination des salariés allophones (en vigueur)
• Décret n° 2024-1245 du 30 décembre 2024 relatif aux modalités de réalisation des actions de formation de français langue étrangère à destination des salariés allophones (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2024-1243 du 30 décembre 2024 (V)
• Décret n°2024-1245 du 30 décembre 2024 (V)
• Code du travail - art. D6321-1 (V)
• Code du travail - art. L6321-6 (V)
• Code du travail - art. R6321-5 (V)