Article L6323-11-1

Article en vigueur depuis le 23 août 2019.

Carte de l'article L6323-11-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 23 août 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 1 (M)
• Rédaction depuis le 23 août 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 1 (V); Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code du travail - art. D6323-27 (Ab)
• Code du travail - art. D6323-3-1 (T)
• Code du travail - art. L6323-11 (V)
• Code du travail - art. L6333-1 (V)
• Code du travail - art. R6323-3-1 (V)