Article L6323-20-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L6323-20-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-797 du 23 juin 2021 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 17 mars 2021 fixant la composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle par une commission paritaire interprofessionnelle régionale (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 janvier 2024 relatif aux pièces à transmettre à la commission paritaire interprofessionnelle régionale compétente dans le cadre d'une demande de financement d'un projet de reconversion professionnelle mentionné au 4° du I de l'article L. 4163-7 du code du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 décembre 2018 fixant la composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle par une commission paritaire interprofessionnelle régionale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 17 mars 2021 fixant la composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle par une commission paritaire interprofessionnelle régionale (en vigueur)
• Arrêté du 30 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2018 fixant la composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle par une commission paritaire interprofessionnelle régionale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1739 du 29 décembre 2020 relatif au recouvrement et à la répartition des contributions dédiées au financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2020-1739 du 29 décembre 2020 - art. 3 (V)
• Arrêté du 17 mars 2021 - art. (V)
• Arrêté du 30 janvier 2024 - art. (V)
• Code du travail - art. D6123-37 (V)
• Code du travail - art. D6323-22 (T)
• Code du travail - art. D6323-30 (Ab)