Article L6323-4

Article en vigueur depuis le 19 août 2026.

Carte de l'article L6323-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 27 juin 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 1 (M)
• Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 39 (M)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er octobre 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 39 (V); LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 43
• Rédaction du 1er octobre 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 1 (V); LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 1 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022 - art. 212
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 17 avril 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 6 (V)
• Rédaction du 17 avril 2024 au 19 août 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2024-344 du 15 avril 2024 - art. 2
• Rédaction depuis le 19 août 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 41 (V)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 modifié relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » (en vigueur)

Décrets liés (9)

• Décret n° 2016-1732 du 14 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au compte personnel d'activité des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
• Décret n° 2017-1814 du 29 décembre 2017 fixant les modalités de l'abondement du compte personnel de formation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle (en vigueur)
• Décret n° 2023-1053 du 17 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité et à la formation professionnelle tout au long de la vie à la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)
• Décret n° 2024-394 du 29 avril 2024 relatif à la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation (en vigueur)
• Décret n° 2025-341 du 14 avril 2025 relatif aux modalités d'alimentation supplémentaire du compte personnel de formation (en vigueur)
• Décret n° 2025-1156 du 3 décembre 2025 portant sur la mobilisation des droits inscrits sur le compte personnel de formation (en vigueur)
• Décret n° 2026-127 du 24 février 2026 relatif aux conditions d'éligibilité au compte personnel de formation et au plafonnement de prise en charge par ce compte de certaines actions de formation (en vigueur)
• Décret n° 2026-234 du 30 mars 2026 relatif au montant de la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation (en vigueur)
• Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (37)

• Décret n°2016-1732 du 14 décembre 2016 - art. 43-9 (V)
• Décret n°2017-1814 du 29 décembre 2017 - art. 3
• Arrêté du 11 octobre 2019 - art. (V)
• Arrêté du 11 octobre 2019 - art. Annexe 4-1 (V)
• Code général de la fonction publique - art. R422-91 (V)
• Décret n°2023-1053 du 17 novembre 2023 - art. 24
• LOI n°2024-344 du 15 avril 2024 - art. 2
• Décret n°2024-394 du 29 avril 2024 (V)
• Décret n°2025-341 du 14 avril 2025 (V)
• Décret n°2025-1156 du 3 décembre 2025 (V)
• Décret n°2026-127 du 24 février 2026 (V)
• Décret n°2026-234 du 30 mars 2026 (V)
• Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. R422-91 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R432-9-2 (V)
• Code du travail - art. D4163-30-3 (VD)
• Code du travail - art. D6323-8 (V)
• Code du travail - art. L6323-11 (V)
• Code du travail - art. L6323-22 (VD)
• Code du travail - art. L6323-37 (VD)
• Code du travail - art. L6323-5 (VT)
• Code du travail - art. L6323-6 (V)
• Code du travail - art. L6324-1 (V)
• Code du travail - art. L6333-2 (VD)
• Code du travail - art. R6111-4 (V)
• Code du travail - art. R6323 (V)
• Code du travail - art. R6323-14-4 (V)
• Code du travail - art. R6323-15 (V)
• Code du travail - art. R6323-16 (V)
• Code du travail - art. R6323-18 (T)
• Code du travail - art. R6323-34-1 (V)
• Code du travail - art. R6323-39 (V)
• Code du travail - art. R6323-42 (V)
• Code du travail - art. R6323-42-1 (V)
• Code du travail - art. R6331-73 (V)
• Code du travail - art. R6333-2-1 (V)
• Code du travail - art. R6333-3 (V)
• Code du travail - art. R6333-7-5 (V)