Article L6323-41

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L6323-41 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 1 (M)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 1 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-663 du 18 juillet 2025 définissant les conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience mentionnées au 3° de l'article L. 6313-1 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-663 du 18 juillet 2025 (V)