Article L6323-45

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2022.

Carte de l'article L6323-45 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 décembre 2022 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R6333-7-1 (V)