Code du travail · Article

Article L6323-46

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2022.

Carte de l'article L6323-46 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2024-587 du 25 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du recouvrement forcé des créances et à la gestion financière du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations (en vigueur)
  • Décret n° 2025-341 du 14 avril 2025 relatif aux modalités d'alimentation supplémentaire du compte personnel de formation (en vigueur)
  • Décret n° 2025-1156 du 3 décembre 2025 portant sur la mobilisation des droits inscrits sur le compte personnel de formation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2024-587 du 25 juin 2024 (V)
  • Décret n°2025-341 du 14 avril 2025 (V)
  • Décret n°2025-1156 du 3 décembre 2025 (V)
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