Article L6323-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L6323-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 1 (M)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 1 (V); LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (en vigueur)
• Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » (en vigueur)
• Décret n° 2024-1269 du 31 décembre 2024 relatif au traitement de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle (en vigueur)
• Décret n° 2026-233 du 30 mars 2026 portant application du II de l'article 5 de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

• DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015 - art. 4 (VD)
• Arrêté du 17 novembre 2021 - art. Annexe 3 (Ab)
• LOI n°2023-451 du 9 juin 2023 - art. 5 (V)
• Arrêté du 27 juin 2023 - art.
• Décret n°2024-1269 du 31 décembre 2024 - art. 3
• Arrêté du 3 janvier 2025 - art. (VD)
• Décret n°2026-233 du 30 mars 2026 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L114-12-1 (VT)
• Code du travail - art. D6323-14-3-3 (V)
• Code du travail - art. D6353-1 (V)
• Code du travail - art. L4141-5 (V)
• Code du travail - art. L6323-9-1 (V)
• Code du travail - art. L6333-7-2 (V)
• Code du travail - art. L6353-10 (V)
• Code du travail - art. L8271-5-2 (V)
• Code du travail - art. R6113-16-3 (V)
• Code du travail - art. R6316-8 (VD)
• Code du travail - art. R6323-17 (V)
• Code du travail - art. R6323-3-1 (V)
• Code du travail - art. R6323-33 (V)
• Code du travail - art. R6323-36 (V)
• Code du travail - art. R6323-5 (VT)
• Code du travail - art. R6333-3 (M)
• Code du travail - art. R6333-4 (V)
• Code du travail - art. R6333-5 (V)
• Code du travail - art. R6333-6 (V)
• Code du travail - art. R6333-6-2 (V)
• Code du travail - art. R6422-11 (Ab)