Code du travail · Article

Article L6324-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article L6324-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l'agrément et au fonctionnement des opérateurs de compétences, des fonds d'assurance formation des non-salariés et au contrôle de la formation professionnelle (en vigueur)
  • Décret n° 2026-40 du 28 janvier 2026 relatif au financement de la période de reconversion (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

  • Décret n°2018-1209 du 21 décembre 2018 - art. 2 (V)
  • Décret n°2026-40 du 28 janvier 2026 (V)
  • Code du travail - art. D6113-1 (VT)
  • Code du travail - art. D6113-29 (V)
  • Code du travail - art. D6324-1 (M)
  • Code du travail - art. L1237-19-1 (VD)
  • Code du travail - art. L1242-3 (VD)
  • Code du travail - art. L2312-18 (V)
  • Code du travail - art. L2312-26 (VD)
  • Code du travail - art. L6123-5 (VT)
  • Code du travail - art. L6312-1 (VD)
  • Code du travail - art. L6324-2 (VD)
  • Code du travail - art. L6324-3 (V)
  • Code du travail - art. L6324-4 (V)
  • Code du travail - art. L6324-8 (V)
  • Code du travail - art. L6332-1 (VD)
  • Code du travail - art. L6332-14 (V)
  • Code du travail - art. L6332-14-1 (VD)
  • Code du travail - art. L6332-16-1 (VT)
  • Code du travail - art. R6123-31 (M)
  • Code du travail - art. R6332-80 (Ab)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).