Article L6324-1 historique

Historique de l'article L6324-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 7 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 23 (V)
• Rédaction du 7 mars 2014 au 29 novembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 7
• Rédaction du 29 novembre 2015 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1541 du 27 novembre 2015 - art. 16
• Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 40
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 23 août 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 28 (M)
• Rédaction du 23 août 2019 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 28 (V); Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-989 du 24 octobre 2025 - art. 11 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l'agrément et au fonctionnement des opérateurs de compétences, des fonds d'assurance formation des non-salariés et au contrôle de la formation professionnelle (en vigueur)
• Décret n° 2026-40 du 28 janvier 2026 relatif au financement de la période de reconversion (en vigueur)