Article L6324-5

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2025.

Carte de l'article L6324-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 7 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 23 (V)
• Rédaction du 7 mars 2014 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 7
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 23 août 2019 (transféré) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 28 (M)
• Rédaction du 23 août 2019 au 26 octobre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 28 (V); Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 26 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-989 du 24 octobre 2025 - art. 11 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-262 du 16 mars 2020 relatif à la mise en œuvre et au financement de la reconversion ou promotion par alternance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 8 juillet 2010 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2020-262 du 16 mars 2020 (V)
• Code du travail - art. D6324-1-1 (Ab)
• Code du travail - art. D6332-89 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L811-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L813-2 (V)