Article L6325-1

Article en vigueur depuis le 6 juin 2026.

Carte de l'article L6325-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 26 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 26 novembre 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 23 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 6 juin 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 59
• Rédaction depuis le 6 juin 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-441 du 4 juin 2026 - art. unique (V)

Arrêtés liés (29)

• Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 11 textes)
• Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 21 février 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2004 portant homologation du livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 11 février 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2025 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)

Décrets liés (16)

• Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 relatif à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire. (en vigueur)
• Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire. (en vigueur)
• Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
• Décret n° 2009-694 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans en contrat de professionnalisation (en vigueur)
• Décret n° 2011-523 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises (en vigueur)
• Décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié (en vigueur)
• Décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises (en vigueur)
• Décret n° 2016-1764 du 16 décembre 2016 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié en contrat à durée indéterminée pour les entreprises relevant des branches du spectacle (en vigueur)
• Décret n° 2016-1765 du 16 décembre 2016 instituant une prime à l'emploi pérenne de salariés du spectacle (en vigueur)
• Décret n° 2016-1766 du 16 décembre 2016 instituant une prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle (en vigueur)
• Décret n° 2018-155 du 1er mars 2018 pris pour l'application des articles L. 1803-1 à L. 1803-9 du code des transports (en vigueur)
• Décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion (en vigueur)
• Décret n° 2021-720 du 4 juin 2021 relatif à la prise en compte des ressources servant au calcul des aides personnelles au logement pour les allocataires titulaires d'un contrat de professionnalisation et pour les allocataires étudiants (en vigueur)
• Décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'aide par le travail (en vigueur)
• Décret n° 2024-392 du 27 avril 2024 portant suppression de l'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation (en vigueur)
• Décret n° 2026-552 du 27 juin 2026 précisant les modalités de gestion des droits relatifs aux aides personnelles au logement pour les étudiants ressortissants étrangers extra-communautaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (50)

• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 312-3 (V)
• Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 313-7-1 (Ab)
• Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 - art. 2 (M)
• Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 - art. 2 (V)
• Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 - art. 1 (V)
• Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 - art. 51 (V)
• Décret n°2009-694 du 15 juin 2009 - art. 2 (V)
• Décret n°2011-523 du 16 mai 2011 - art. 2 (V)
• DÉCRET n°2015-806 du 3 juillet 2015 - art. 6 (V)
• Décret n°2016-40 du 25 janvier 2016 - art. 6 (V)
• LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 9
• LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 74 (V)
• Décret n°2016-1764 du 16 décembre 2016 - art. 6 (V)
• Décret n°2016-1765 du 16 décembre 2016 - art. 6 (V)
• Décret n°2016-1766 du 16 décembre 2016 - art. 6 (V)
• Décret n°2018-155 du 1er mars 2018 - art. 7
• Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019 - art. 5 (V)
• Ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 - art. 3 (V)
• Décret n°2021-720 du 4 juin 2021 - art. 1
• Décret n°2021-720 du 4 juin 2021 - art. 2
• Décret n°2022-1561 du 13 décembre 2022 - art. 1
• Décret n°2024-392 du 27 avril 2024 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. (VD)
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 50-6
• Décret n°2026-552 du 27 juin 2026 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L344-2-5 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R243-3-1 (V)
• Code de la consommation - art. D313-10-1 (MMN)
• Code de la consommation - art. D314-22 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. D822-0-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L321-3 (V)
• Code des transports - art. D1803-11-4 (V)
• Code des transports - art. D1803-7 (V)
• Code des transports - art. D1803-9 (V)
• Code du sport. - art. A212-60 (Ab)
• Code du sport. - art. A212-87 (Ab)
• Code du travail - art. D6323-9 (VD)
• Code du travail - art. D6326-1 (V)
• Code du travail - art. L6312-1 (VD)
• Code du travail - art. L6324-2 (VD)
• Code du travail - art. L6325-1-1 (V)
• Code du travail - art. L6325-4-1 (V)
• Code du travail - art. L6325-6-2 (VD)
• Code du travail - art. L6332-1 (VD)
• Code du travail - art. L6523-4 (V)
• Code du travail - art. R5221-7 (V)
• Code du travail - art. R5422-2 (VD)
• Code du travail - art. R6332-78 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R519-15 (V)
• Code monétaire et financier - art. R773-10 (VD)