RattachementSection 1 : Objet et conditions d'ouverture.
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre V : Contrats de professionnalisation
Section 1 : Objet et conditions d'ouverture.
IdentifiantLEGIARTI000054201191
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L6325-1 du Code du travail (version du 6 juin 2026)Légifrance →
1. Le contrat de professionnalisation a pour objet de permettre d'acquérir une des qualifications prévues à l'article L. 6314-1 ou un ou plusieurs blocs de compétences de certification professionnelle mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 6113-1, selon des modalités définies par décret, et de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle.
2. Ce contrat est ouvert :
3. 1° Aux personnes âgées de seize à vingt-cinq ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;
4. 2° Aux demandeurs d'emploi âgés de vingt-six ans et plus ;
5. 3° Aux bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés ou aux personnes ayant bénéficié d'un contrat conclu en application de l'article L. 5134-19-1 ;