Article L6325-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L6325-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 26 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 26 novembre 2009 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 23 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 28 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 5 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers (en vigueur)
• Arrêté portant sur les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 12 (V)
• Arrêté du 5 décembre 2019 - art. 1
• Ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 - art. 3 (V)
• Code du travail - art. D6324-1 (M)
• Code du travail - art. L6325-1-1 (V)
• Code du travail - art. L6325-12 (VD)
• Code du travail - art. L6325-14-1 (VD)
• Code du travail - art. L6325-6-2 (VD)