Article L6325-5

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L6325-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 5 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers (en vigueur)
• Arrêté portant sur les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2011-524 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche des demandeurs d'emploi de quarante-cinq ans et plus en contrat de professionnalisation (en vigueur)
• Décret n° 2015-1093 du 28 août 2015 relatif aux modalités de dépôt du contrat de professionnalisation (en vigueur)
• Décret n° 2024-631 du 28 juin 2024 relatif à la prise en charge financière et au dépôt des contrats d'apprentissage et de professionnalisation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2011-524 du 16 mai 2011 - art. 2 (V)
• DÉCRET n°2015-1093 du 28 août 2015 (V)
• Arrêté du 5 décembre 2019 - art. 1
• Décret n°2024-631 du 28 juin 2024 (V)
• Code du travail - art. L6324-6 (M)
• Code du travail - art. L6332-14 (VD)
• Code du travail - art. R6332-78 (Ab)