Article L6325-8

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L6325-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Décrets liés (2)

• Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 relatif aux ressources de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire. (en vigueur)
• Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 - art. 2 (V)
• Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 - art. 47 (V)
• Code général de la fonction publique - art. L326-11 (V)