RattachementSection 3 : Salaire et durée du travail.
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre V : Contrats de professionnalisation
Section 3 : Salaire et durée du travail.
IdentifiantLEGIARTI000006904260
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L6325-8 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →
1. Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, le salarié âgé de moins de vingt-six ans et titulaire d'un contrat de professionnalisation perçoit pendant la durée du contrat à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée une rémunération calculée en fonction du salaire minimum de croissance.
2. Le montant de cette rémunération peut varier en fonction de l'âge du bénéficiaire et du niveau de sa formation.
3. Un décret détermine ce montant et les conditions de déduction des avantages en nature.