Article L6331-14

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article L6331-14 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-818 du 1er juillet 2009 réduisant les contributions dues au titre de la formation professionnelle par les employeurs dépassant l'effectif de dix salariés en 2008, 2009 et 2010 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2009-818 du 1er juillet 2009 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. L6331-17 (V)
• Code du travail - art. L6331-32 (VD)
• Code du travail - art. L6331-55 (V)
• Code du travail - art. L6355-24 (V)
• Code du travail - art. R6331-12 (VD)
• Code du travail - art. R6331-14 (VT)
• Code du travail - art. R6331-22 (VT)
• Code du travail - art. R6331-30 (Ab)
• Code du travail - art. R6332-6 (V)