Article L6331-14 historique

Historique de l'article L6331-14 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-818 du 1er juillet 2009 réduisant les contributions dues au titre de la formation professionnelle par les employeurs dépassant l'effectif de dix salariés en 2008, 2009 et 2010 (en vigueur)