Code du travail · Article

Article L6331-15

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article L6331-15 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 - art. 48 (VT)
  • Code du travail - art. L6331-17 (VT)
  • Code du travail - art. L6331-18 (VT)
  • Code du travail - art. L6355-24 (VD)
  • Code du travail - art. R6331-12 (Ab)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 235 ter EB (VT)
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